Taxe d’habitation :L’exonération d’ici à 2020.

La suppression aura lieu par tiers, sur trois ans, d’ici à 2020. L’impôt sera diminué de 30 % l’année prochaine, de 65 % en 2019 et de 100 % en 2020 pour un coût budgétaire annuel de 3 milliards d’euros, 6,6 en 2019 puis 10 milliards en 2020, en régime de croisière.

Les communes vont-elles y perdre de l’argent ?

Non. Parce que le gouvernement s’engage à compenser financièrement le coût pour les collectivités en faisant des économies par ailleurs dans la dépense publique (y compris sur celle des collectivités) . Pour s’en assurer, il a choisi la voie d’un dégrèvement, c’est-à-dire une diminution partielle puis totale sur le montant de l’impôt dû par le redevable. De cette manière, il devra rembourser à l’euro près aux collectivités ce que le contribuable aurait dû payer. Les nouveaux habitants qui arriveront après la suppression seront donc pris en compte, de même que les changements de locaux. Les maires garderont, comme jusqu’à présent, leur capacité de relever les taux s’ils le désirent et donc à augmenter le produit de la taxe.

Les 20 % qui paieront toujours la taxe risquent-ils  de voir augmenter  les taux pour compenser ?

Non.. Parce que  les maires ne pourront relever les taux pour eux seuls. S’ils souhaitent augmenter le produit de la taxe d’habitation, ils devront faire grimper les taux pour tous les contribuables qui paient aujourd’hui la taxe d’habitation. Si une mairie augmente de 10 % sa taxe d’habitation en 2018, un contribuable exonéré paiera 10 % du montant de sa taxe d’habitation 2017.

Au Lamentin (Martinique) par exemple en 2020, 79,75% de foyers seront exonérés et 2 981 foyers seront encore assujettis. Donc 3 895 890 € de recettes issues de la taxe d’habitation en moins.

A Fort de France ,en 2020, 82,40% de foyers seront exonérés .6 297 foyers seront encore assujettis. Soit 6 692 312 € de recettes issues de la taxe d’habitation en moins.

À Rivière Pilote ,en 2020, 91,01% de foyers seront exonérés . 428 foyers seront encore assujettis. 753 779 € de recettes issues de la taxe d’habitation en moins.

Alors ,pourquoi les maires sont-ils si opposés à cette mesure ?

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